Protection des données personnelles

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données que vous avez consenti à transmettre à Frameries Monuments, soit explicitement par l’envoi de celles-ci, soit en utilisant nos sites web dans le cadre strict décrit ci-dessous. La présente politique ne concerne que les données correctes transmises. Les données erronées ne font donc pas partie du champ d’application de cette politique de confidentialité. .
Les données personnelles inclues dans le champ d’application du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les données fournies par toute personne physique ou morale ou collectées via les formulaires en ligne, accessibles sur les sites web édités par Frameries Monuments, par mail ou par écrit.
Les données obligatoires ou nécessaires au fonctionnement de nos services, à la négociation et l’exécution des contrats (de quelque nature), à la réalisation d’offres, de bons de commande ou de devis, au recrutement pour un emploi ou un stage ou à la réalisation des objectifs dans le cadre d’une collaboration ou d’un partenariat ou toute autre information additionnelle qui serait transmise à Frameries Monuments.

Frameries Monuments traite vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : pour traiter vos commandes et fournir nos services.
- Obligations légales : pour respecter les lois et règlements en vigueur.
- Intérêts légitimes : pour améliorer nos services et vous offrir une meilleure expérience utilisateur.
- Consentement : lorsque vous avez donné votre accord pour un traitement spécifique.
Frameries Monuments est autorisé à divulguer des données à caractère personnel à des tiers soit dans le cadre d’une obligation légale ou règlementaire, soit dans l’intérêt légitime de Frameries Monuments et pour l’atteinte de ses objectifs, soit avec l’accord explicite de la personne concernée.
Frameries Monuments décline toute responsabilité quant à la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par ses partenaires et ses clients, y compris sur les sites web gérés par ceux-ci ou auxquels ils ont souscrit.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données ainsi que d’un droit de rectification (Prendre contact avec FRAMERIES MONUMENTS ). Il peut également s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Lorsque les motifs prévus par la loi s’appliquent, le client a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
Le client devra se justifier de son identité auprès du responsable de traitement pour faire valoir ses droits.

Les données personnelles des clients sont stockées dans nos bases de données situées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

FRAMERIES MONUMENTS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Les données ne donnant pas lieu à un contrat/service entre Frameries Monuments et la personne concernée (notamment dans le cadre de l’établissement d’un devis) sont conservées au maximum 2 ans après la réception de celles-ci par les services de Frameries Monuments.
Les données personnelles liées à des candidatures sont conservées durant une période maximum de 2 ans après la réception de celles-ci par les services de Frameries Monuments dans le but d’établir des réserves de recrutement.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle ou de collaboration.
Les données personnelles liées à un contrat de travail ou à un stage effectué sont conservées durant une durée maximum de 10 ans après la fin du contrat de travail.
En tous les cas, dans le cadre d’un litige, les données sont conservées le temps du règlement définitif de celui-ci.

Le client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 351000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Frameries Monuments se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en fonction des évolutions législatives et réglementaires.